Pouvoir spécial de représentation
Publié le :
15/05/2024
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2024
En Italie, pas de mandat ad litem pour l’avocat qui doit représenter son client en justice
Si vous pensez engager une action devant les juridictions italiennes, quelles qu’elles soient, vous devrez vous y prendre à l’avance car l’avocat doit être muni d’un pouvoir général ou spécial de représentation (article 83 cpc).
Lorsque le mandant se trouve en Italie et qu'il peut se rendre personnellement au cabinet de son avocat, celui-ci certifiera l'authenticité de la signature apposée en sa présence, en souscrivant le pouvoir pour authentification.
Si le client se trouve en dehors du territoire italien (ce qui est le cas le plus fréquent avec les clients étrangers), le pouvoir devra être dressé, en fonction des cas, soit dans la forme authentique, soit sous la forme d’acte sous seing privé avec authentification de signature.
Dans tous les cas, le pouvoir devra également être traduit en italien (ou dressé sous forme de pouvoir bilingue) pour être valable en Italie.
Il devra clairement mentionner l’identification de la personne physique par l’autorité compétente (Notaire, officier ministériel, représentant diplomatique selon les cas) et la certification de l'authenticité de la signature.
Dans certains cas et pour les pays signataires de la Convention de La Haye de 1961, le pouvoir devra également être apostillé. Il s'agit d'un cachet apposé par les autorités compétentes du gouvernement d'un pays signataire de la Convention certifiant la validité de l'acte.
Les autorités compétentes pour délivrer les apostilles sont généralement les ambassades, les ministères, les tribunaux ou les administrations locales.
Attention donc aux délais…
Historique
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