Nos honoraires professionnels sont fixés conformément au DM 55/2014 tel que modifié ("Détermination des paramètres pour la liquidation des honoraires d’avocats conformément à l’article 13 alinéa 6 de la loi du 31 décembre 2012 n. 247") et du Code de déontologie des avocats.
Les honoraires sont déterminés en fonction notamment de l’importance et du temps employé, de la complexité du dossier et des délais, de l’expérience et de la notoriété de l’avocat.
Suite au premier contact avec le Cabinet, nous établissons une lettre de mission spécifique précisant les honoraires appliqués, les modalités de facturation et de paiement, les frais et la police d’assurance des avocats en charge du dossier.
Nous proposons différentes solutions en fonction de vos exigences, dont :
Suite au premier contact avec le Cabinet, nous établissons une lettre de mission spécifique précisant les honoraires appliqués, les modalités de facturation et de paiement, les frais et la police d’assurance des avocats en charge du dossier.
Nous proposons différentes solutions en fonction de vos exigences, dont :
- Taux horaire, en accord avec le client et facturé en fonction du temps passé ;
- Tarifaire des avocats, notamment dans les procédures judiciaires ;
- Honoraire au forfait ;
- Honoraire de résultat qui doit nécessairement être associé à un honoraire fixe minimum, calculé sur le gain ou l’économie réalisé par le client suite à l’intervention de l’avocat ;
- Contrat de prestation de services, avec une rémunération fixe, avec les clients avec lesquels nous entretenons des relations stables et continues.
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraire au temps passé
L' avocat précise à ses clients le taux horaire qu'ils proposent d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.
Honoraire au forfait
L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif.
Les diligences couvertes par cet honoraires doivent être précisément indiquées.
Les diligences couvertes par cet honoraires doivent être précisément indiquées.
Honoraire au résultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui de l'honoraire de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraire est strictement définie par la loi.
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui de l'honoraire de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraire est strictement définie par la loi.