Sur cette page vous trouverez toutes les informations concernant la gestion du site www.pmtlex.com en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs.
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément à l’article 13 du Règlement UE 679/2016 en matière de protection des données personnelles des personnes physiques et à leur libre circulation (ci-après “RGDP”) en référence au site Internet www.pmtlex.com, à l’exclusion d’autres sites Internet éventuellement consultés par l’utilisateur à travers les liens éventuellement disponibles sur le site.
Les textes, les informations, les autres données publiées ou accessibles via le formulaire du site ont exclusivement pour objectif de vous informer sans aucun caractère officiel, sauf dispositions contraires prévues par la réglementation applicable. Le Cabinet PMT n’est en aucune manière responsable des services offerts par des tiers avec lesquels le site a pu activer un lien de connexion et pour tout autre contenu, information ou autre, contraire à la loi présents sur le site du tiers connecté via ce lien.
Titulaire du traitement
Le responsable du traitement est le Cabinet PMT, dans les personnes de Maître Paolo Pontecorvi et Maître Francesca Saracci, demeurant à Rome, Via dei Gracchi 128, téléphone +39 06 3226410, courriel : info@pmtlex.com.Le Cabinet PMT n’a pas nommé de responsable pour la protection des données personnelles ni un Data Protection Officer (DPO).
Définition de “donnée personnelle”
Conformément à l’article 4 du RGPD, par “donnée personnelle” on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; on considère comme identifiable la personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, en référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, les données relatives la localisation, un identifiant en ligne.
Types de données traitées, finalité et formes de traitement
Données de navigationLors de votre navigation sur le site www.pmtlex.com, les systèmes informatiques et les logiciels nécessaires au fonctionnement du site collectent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Par exemple, les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les visiteurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc…) et autres informations relatives au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Les données ci-dessus, bien que n’étant pas reconductibles à des utilisateurs identifiés, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs auxquels elles se réfèrent à travers une réélaboration des données par des tiers.
Elles ne sont toutefois utilisées par le Cabinet PMT que pour élaborer des statistiques anonymes sur la consultation du site et pour contrôler le bon fonctionnement de celui-ci et sont effacées immédiatement après l’élaboration. Ces données peuvent être utilisées pour la recherche de responsabilité en cas de potentiels délits informatiques préjudiciables pour le site.
Sauf cette hypothèse, elles ne sont pas conservées.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
La collecte de données personnelles des utilisateurs (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, poste et fonction, etc…) peut se faire de manière volontaire, à travers l’envoi de courriels aux adresses indiquées sur le site ou à travers l’envoi par les utilisateurs des formulaires présents sur le site.L’envoi du courrier électronique implique la collecte de l’adresse e-mail de l’expéditeur par la Cabinet PMT, nécessaire pour pouvoir répondre à la demande, ainsi que des autres données présentes dans le message électronique. Les données personnelles collectées à travers cette modalité seront utilisées par le Cabinet PMT uniquement afin de répondre au message électronique et dans le cadre de communications successives en lien avec ce message, le cas échéant.
L’envoi de formulaires électroniques pour des demandes d’information implique la collecte par le Cabinet PMT des données personnelles insérées dans le formulaire. Les données personnelles collectées à travers cette modalité seront utilisées par le Cabinet PMT uniquement afin de répondre à la demande d’information et aux communications successives en lien avec cette demande, le cas échéant.
Le Cabinet traite les données personnelles fournies volontairement par l’intéressé exclusivement pour :
a) inscription à la newsletter ; invitations à des évènements et séminaires ; inscription à des listes de distribution pour l’envoi de communications concernant les activités du Cabinet (évènements organisés, certifications et prix reçus, informations sur les carrières à l’intérieur du Cabinet) ;
b) demandes d’information sur le Cabinet ou demandes de contact ;
Le Cabinet assure la protection des données personnelles des utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité prévues par le RGPD. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir la perte des données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles sont traitées par des instruments manuels et automatisés pour la durée strictement nécessaire à réaliser les objectifs pour lesquels elles sont été collectées.
Cookies
Merci de cliquer sur la notice spécifique en bas de page concernant l’utilisation et le traitement des cookies.
Communication et diffusion des données personnelles – transfert à l’étranger
Les données personnelles collectées seront accessibles aux salariés et collaborateurs du Cabinet PMT formellement désignés en tant que responsable ou en charge du traitement, Certaines données pourront être communiquées de manière anonyme et agrégée à des sujets tiers à des fins statistiques. À l’exception des cas prévus par la loi, ou dans la présente notice, les données personnelles ne seront pas communiquées ou diffusées sans le consentement de l’intéressé.
Droits des intéressés
Les droits suivants vous sont reconnus par le RGPD :
- Demander au Cabinet l’accès à vos données personnelles et aux informations les concernant ; la rectification des données incorrectes ou l’intégration de celles incomplètes ; l’élimination des données personnelles qui vous concernent (dans le cadre des conditions spécifiées à l’article 17, par.1 du RGPD et dans le respect des exceptions prévues au paragraphe 3 de cet article) ; la limitation au traitement de vos données (dans le cadre des hypothèses prévues à l’article 18, par.1 du RGPD) ;
- Demander et obtenir du cabinet – dans les hypothèses où la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement et où le traitement est effectué par des moyens automatisés – vos données personnelles sous un format structuré et lisible par un dispositif automatique, y compris pour communiquer ces données à un autre titulaire du traitement (droit à la portabilité des données personnelles) ;
- S’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ;
- Révoquer le consentement à tout moment, uniquement dans les hypothèses où le traitement est fondé sur votre consentement pour une ou plusieurs finalités et concerne des données personnelles communes (par exemple la date et lieu de naissance ou le lieu de résidence), ou des catégories particulières de données (par exemple, les données susceptibles de révéler l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’état de santé ou la vie sexuelle). Le traitement fondé sur le consentement et effectué antérieurement à la révocation conserve sa licéité.
- Présenter des réclamations à une autorité de contrôle (Autorité garante pour la protection des données personnelles - www.garanteprivacy.it ).
Modifications à la présente notice
Le Cabinet PMT pourra apporter toute modification à la présente notice afin de prendre en compte les modifications de la réglementation nationale et/ou européenne ou pour se mettre en conformité à des innovations technologiques ou pour d’autres raisons.Les nouvelles versions de la présente notice seront publiées sur le site.